Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont ETHIC-TND collecte, utilise et protège les données personnelles des personnes qui utilisent le site ethic-tnd.com, achètent une prestation ou s'inscrivent à ses communications. Elle est conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à cette adresse.

2. Données collectées

Selon votre interaction avec ETHIC-TND, les données suivantes peuvent être collectées :

• Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse électronique, et le cas échéant numéro de téléphone.
• Données de facturation : informations nécessaires à l'établissement de la facture et au traitement du paiement. Aucune coordonnée bancaire n'est conservée par ETHIC-TND.
• Données relatives à l'enfant et à la situation familiale : dans le cadre des programmes et du coaching personnalisé, vous pouvez communiquer des informations sur votre enfant, notamment son profil neurodéveloppemental (TSA, TDAH, troubles DYS). Ces informations peuvent constituer des données de santé, qui font l'objet d'une protection renforcée.
• Données de suivi de l'accompagnement : objectifs définis ensemble, fiches de suivi, comptes rendus de séances et bilans.
• Données de navigation : lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être collectées.

3. Finalités et bases légales des traitements

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

Finalité	Base légale
Gestion des commandes, paiements et facturation	Exécution du contrat
Accès aux programmes, guides et séances de coaching	Exécution du contrat
Suivi personnalisé de l'accompagnement	Exécution du contrat
Traitement des informations relatives à l'enfant (données de santé)	Consentement explicite
Envoi de communications relatives à votre achat	Exécution du contrat
Envoi de la newsletter et d'informations commerciales	Consentement
Réponse aux demandes via le formulaire de contact	Intérêt légitime
Respect des obligations légales et comptables	Obligation légale

4. Données de santé et données relatives aux enfants

Les informations relatives au profil neurodéveloppemental d'un enfant relèvent de catégories particulières de données au sens de l'article 9 du RGPD. ETHIC-TND ne traite ces données que sur la base de votre consentement explicite, donné librement dans le cadre de l'accompagnement, et uniquement dans la mesure nécessaire à la qualité du suivi.

Ces données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales ni de prospection. Elles ne sont pas partagées avec des tiers, sauf prestataires techniques strictement nécessaires et tenus à la confidentialité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Les informations concernant un enfant sont fournies par le parent ou le titulaire de l'autorité parentale, qui s'assure d'être en droit de les communiquer.

5. Durées de conservation

Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

• Données de commande et de facturation : conservées pendant 10 ans (durée légale de conservation comptable).
• Données liées à l'accompagnement : conservées pendant la durée de l'accompagnement, puis archivées ou supprimées au plus tard 3 ans après le dernier contact.
• Données de prospection (newsletter) : conservées jusqu'au retrait de votre consentement ou pendant 3 ans maximum à compter du dernier contact.
• Données de navigation : conservées conformément à la section 8.

6. Destinataires et sous-traitants

ETHIC-TND ne vend ni ne loue vos données. Elles ne sont accessibles qu'à Sofia Sadji et, le cas échéant, aux prestataires techniques suivants, qui agissent en qualité de sous-traitants :

• Stripe – traitement sécurisé des paiements
• Payhip – plateforme de vente et de distribution des guides numériques
• Brevo – envoi des courriels et de la newsletter
• LearnyBox – hébergement des pages du site et du tunnel de vente
• Google Workspace – messagerie professionnelle (contact@ethic-tnd.com)
• Zoom et Google Meet – réalisation des séances de coaching en visioconférence

Certains de ces prestataires peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, ETHIC-TND s'assure que des garanties appropriées encadrent ces transferts, conformément au RGPD.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition
• Droit à la portabilité
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@ethic-tnd.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

8. Cookies

Le site ethic-tnd.com peut utiliser des cookies et traceurs. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement. Les cookies de mesure d'audience ou liés à des services tiers ne sont déposés qu'après votre consentement, recueilli via le bandeau prévu à cet effet, que vous pouvez modifier ou retirer à tout moment.

9. Sécurité

ETHIC-TND met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération, notamment via des prestataires sécurisés et un accès restreint aux informations.

10. Modification de la politique de confidentialité

ETHIC-TND se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de l'adapter aux évolutions légales ou à ses pratiques. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.