Conditions générales de vente

Identité du vendeur

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente de programmes d'accompagnement, de séances de guidance parentale et de guides numériques proposés par Sofia Sadji – ETHIC-TND. Elles s'appliquent à tout achat effectué sur le site ethic-tnd.com et sur les plateformes de vente associées. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits et services

ETHIC-TND propose trois catégories de prestations.

A) Programme ETHIC ZÉRO CRISE

Programme d'accompagnement principal destiné aux parents d'enfants présentant un profil TSA ou TDAH. Il comprend :

• 6 modules du programme d'accompagnement en vidéo, accessibles en ligne
• Sessions de coaching collectif en visioconférence
• 2 séances de coaching individuel réparties sur la période d'accompagnement
• Accès à une communauté privée WhatsApp
• Un suivi individualisé personnalisé tout au long des 3 mois (retours sur vos vidéos de mise en pratique)
• Accès à vie aux modules et ressources du programme d'accompagnement

Durée : 3 mois d'accompagnement actif. Disponibilité : à compter de fin septembre 2026.

Suivi individualisé — Pendant les 3 mois d'accompagnement actif, le Client bénéficie d'un suivi personnalisé à distance. Il peut adresser à la professionnelle, via WhatsApp, des vidéos de mise en pratique d'une durée maximale de 10 minutes, afin de recevoir un retour adapté, en audio ou par écrit. La professionnelle s'engage à apporter un retour personnalisé au moins une fois par semaine, dans la limite d'un usage raisonnable et de sa disponibilité. Ce suivi constitue un accompagnement éducatif asynchrone. Il ne constitue pas un service d'urgence, une permanence, ni une intervention en situation de crise. En cas d'urgence ou de situation nécessitant une intervention immédiate, le Client doit contacter les services compétents (médecin traitant, services d'urgence). Ce suivi prend fin au terme de la période d'accompagnement de 3 mois.

B) Coaching personnalisé et guidance parentale

Séances individuelles de guidance parentale réalisées en visioconférence, sous forme de suivi personnalisé. Le contenu, le nombre de séances et le format sont définis au cas par cas, en fonction de la situation de la famille et de l'enfant.

C) Guides numériques (PDF)

Guides pratiques téléchargeables au format PDF, immédiatement applicables :

• « Mon enfant lit enfin » – Apprendre à lire avec la méthode Montessori adaptée à tous les profils TND
• « Cerveau en mouvement » – Le guide complet pour comprendre et accompagner son enfant TDAH
• « Mon enfant autiste, le guide »

Chaque guide donne lieu à un accès immédiat et un téléchargement après paiement.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. En application de l'article 293 B du Code général des impôts, ils ne comportent pas de TVA (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les guides numériques sont commercialisés via la plateforme Payhip (paiement sécurisé Stripe). Aucune coordonnée bancaire n'est conservée sur les serveurs d'ETHIC-TND.

Pour les programmes, un paiement échelonné en 3 ou 4 fois sans frais peut être proposé. Une facture est adressée au Client par courriel après son achat.

4. Commande

La commande est validée lorsque le Client a accepté les présentes CGV et finalisé son paiement. Le Client reçoit ensuite, par courriel, la confirmation de sa commande et les modalités d'accès au produit ou à la prestation concernée.

5. Droit de rétractation

Guides numériques (contenu numérique)

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès de sa part à son droit de rétractation. Dès lors que le téléchargement du guide a commencé, aucun remboursement ne peut être effectué.

Programmes et séances de coaching (prestations de services)

Pour les programmes et les séances de coaching, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, lorsque la prestation n'a pas encore débuté. Si le Client demande expressément que la prestation débute avant la fin du délai de 14 jours, il reconnaît, en cas de rétractation, devoir le paiement d'un montant proportionnel à la prestation déjà fournie.

Modalités

Pour exercer son droit de rétractation, le Client adresse sa demande à contact@ethic-tnd.com en indiquant son numéro de commande. Le remboursement éventuel est effectué dans un délai de 14 jours suivant la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

6. Garantie d'accompagnement du programme ETHIC ZÉRO CRISE

ETHIC-TND propose une garantie d'accompagnement complémentaire propre au programme ETHIC ZÉRO CRISE. Cette garantie porte exclusivement sur l'accompagnement pédagogique du Client et ne constitue en aucun cas une garantie de résultat relative au comportement ou à l'évolution de l'enfant.

Si, au terme des 3 mois d'accompagnement, le Client a suivi l'intégralité du programme et qu'il reste un point précis qu'il n'est pas parvenu à mettre en place ou qu'il souhaite approfondir, il peut solliciter un accompagnement complémentaire. ETHIC-TND lui offre alors, sans frais supplémentaires, un (1) mois d'accès supplémentaire au coaching collectif ainsi qu'un (1) appel individuel ciblé pour l'aider à débloquer ce point.

7. Accès et utilisation

Programmes : après achat, le Client reçoit par courriel ses informations d'accès ainsi que les modalités d'organisation des séances de coaching.

Guides : le Client reçoit un lien de téléchargement du PDF par courriel immédiatement après le paiement.

Caractère personnel : les accès, identifiants et fichiers PDF sont strictement personnels. Leur partage ou diffusion à des tiers est interdit et peut entraîner la suspension de l'accès, sans remboursement.

8. Limitation de responsabilité

Les programmes, séances et guides ETHIC-TND constituent des accompagnements éducatifs et pédagogiques. Ils ne constituent pas un acte de soin et ne remplacent en aucun cas une consultation ou un suivi médical, psychologique ou paramédical. ETHIC-TND ne pose aucun diagnostic et ne garantit aucun résultat précis, les effets de l'accompagnement dépendant de l'implication du Client et de la situation propre à chaque enfant.

9. Données personnelles

ETHIC-TND collecte et traite les données personnelles du Client dans le strict cadre de la gestion des commandes, de l'accès aux prestations et du suivi de l'accompagnement. Les modalités détaillées de traitement, les destinataires, les durées de conservation et les droits du Client sont décrits dans la Politique de confidentialité d'ETHIC-TND, accessible sur le site.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à ETHIC-TND, après une réclamation écrite préalable adressée à contact@ethic-tnd.com.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le Client est invité à rechercher en priorité une solution amiable, le cas échéant par la voie de la médiation. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.

12. Modification des CGV

ETHIC-TND se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les modifications ne s'appliquent qu'aux commandes postérieures à leur mise en ligne.